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Legal Notice

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Mentions légales

SARL ESCALE MONTAGNE
Le Désert 73670 ENTREMONT-LE-VIEUX
Capital: 7500€
info@gite-chartreuse.fr
04.79.72.53.14
SIRET: 798 410 122 00013
RCS CHAMBERY: 798 410 122
Code APE: 5510Z
Hebergement: DYNA CREATION 30 bis rue du viel Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Crédits et Mentions

Crédits Photos: MARTIN Vincent

Rédaction: MARTIN Vincent


Conditions générales de vente

La location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
L’heure d’arrivée est normalement prévue à 15h
L’heure de départ est normalement prévue à 18h, ménage fait
Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
le locataire perd l’acompte versé. A moins de deux mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
A plus d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur est tenu de rembourser l’acompte au locataire dans les sept jours suivant le désistement.
A moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur est tenu de rembourser le double de l’acompte au locataire dans les sept jours suivant le désistement.
Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 12 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Il est autorisé de diffuser de la musique d'ambiance, dans une limite de 80 décibels et jusqu'à maximum 1h00 du matin
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif . S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué lors de la restitution des clés par le locataire, sauf en cas de retenue.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.